Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [12/05/2026]
Article 1 — Identification du vendeur
Le site marewa.com (ci-après « le Site ») est édité par :
MAREWA — forme juridique : micro-entreprise Siège social : 11Bis rue jacques lemercier , 79000 Niort, France RCS Niort : [N° RCS] SIRET : [N° SIRET 14 chiffres] N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] Directeur de la publication : Alexis Millerand Email : marewa.business@gmail.com
Hébergeur : Shopify International Limited — Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Marewa et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Marewa se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les sacs étanches Marewa, déclinés en plusieurs tailles (5L, 10L, 15L, 20L) et coloris. Les caractéristiques essentielles, dimensions et matériaux figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans. Marewa s'engage à présenter ses produits avec la plus grande exactitude, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont calculés et précisés au moment de la validation du panier, avant paiement. Marewa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client passe commande en ligne sur marewa.fr en suivant le processus indiqué : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, confirmation de la commande. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.
Marewa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité du produit.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) / Apple Pay / PayPal
Les paiements sont sécurisés via la solution Shopify Payments / Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Marewa n'a accès à aucune donnée bancaire du Client. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le Site. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client (ou à un tiers désigné par celui-ci).
En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la commande conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à marewa.business@gmail.com .Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage complet, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de Marewa. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour du Site.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Marewa reste tenue des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte marewa.business@gmail.com en décrivant précisément le défaut, accompagné de photos et d'une preuve d'achat.
Article 10 — Responsabilité
Les produits Marewa sont conçus pour un usage de loisirs, plage et activités outdoor. Marewa ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'un usage non conforme à la destination du produit, d'une négligence du Client, ou d'un cas de force majeure.
La responsabilité de Marewa ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Marewa traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et, sous réserve du consentement du Client, à des actions marketing.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à marewa.business@gmail.com.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (marque Marewa, logo, photographies, textes, illustrations, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Marewa ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Ventes professionnelles (B2B)
Pour les commandes passées par des professionnels (revendeurs, entreprises, collectivités), des conditions particulières peuvent être négociées. Le droit de rétractation prévu à l'article 8 ne s'applique pas aux Clients professionnels dont la commande s'inscrit dans le cadre de leur activité principale (article L.221-3 du Code de la consommation).
Article 14 — Service client et réclamations
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à : 📧 marewa.business@gmail.com 📍 Marewa — 79 rue de lévis, 75017, Paris, France.
Marewa s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris Site : www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de domicile du Client ou celle du lieu de livraison du produit, conformément aux articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation.