Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Alexis Millerand, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entrepreneur, sous le nom commercial MAREWA.
Siège social :
11 Bis rue Jacques Lemercier, 79000 Niort, France
Numéro SIRET :
Adresse e-mail : marewa.business@gmail.com
Le directeur de la publication est Alexis Millerand.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site MAREWA, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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5. Responsabilité
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L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
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Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : marewa.business@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris Site : www.cm2c.net
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.